Bientôt un renforcement du CICE ?

Bientôt un renforcement du CICE ?

Le gouvernement souhaite conserver et augmenter le CICE  

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’augmenter son taux, lequel passera de 6 à 7 % pour les rémunérations versées à compter de 2017. Étant précisé que le taux restera fixé à 9 % pour les entreprises situées dans les Dom.

Cet avantage fiscal est soumis à de nombreuses obligations et déclarations à respecter… déclarations auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale, utilisation du crédit d’impôt, préfinancement du CICE…

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