Cadeaux de fin d'année ... quelle fiscalité ?
Rappel de la règlementation
Cadeaux de fin d'année ... quelle fiscalité ?
Rappel de la règlementation
À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses salariés. Des cadeaux qui ouvrent droit, à certaines conditions et dans certaines limites, à des exonérations fiscales.
À noter : les cadeaux de valeur modique offerts par l’entreprise (ou le comité d’entreprise) aux salariés lors d’un événement particulier (Noël, par exemple) sont exonérés d’impôt sur le revenu. En pratique, cette valeur ne doit pas dépasser, par année civile et par événement, 163 € pour 2017. Par exception, ce montant s’applique, pour Noël, par salarié et par enfant.
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