Fiscalité ·
Calendrier de l'impôt 2016
Chaque année, c'est la même chose ! Longue, barbante, douloureuse ; on se passerait bien de cette corvée mais il faut bien s'y coller ! Tour d'horizon des dates à retenir.
Calendrier de l’impôt 2016
Chaque année, c’est la même chose ! Longue, barbante, douloureuse ; on se passerait bien de cette corvée mais il faut bien s’y coller ! Tour d’horizon des dates à retenir.
Une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : le 3 mai.
Ainsi, cette année, les déclarations concernées sont les suivantes :
- Régularisation annuelle de TVA pour les entreprises soumises au régime simplifié
- Déclaration de l’IS
- Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC et BA
- Déclaration SCI
- Déclaration d’une SCM des professions libérales
- Les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France, soumises à la retenue à la source
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les entreprises qui réalisent plus de 152 000 de chiffre d’affaires HT
- Déclaration modificatrice ou demande d’exonération pour la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La date officielle est le 3 mai MAIS le dépôt des liasses fiscales pour les bilans 31/12/15 pourra être fait dans les 15 jours après le 3 mai (ce n’est pas un report de délai mais une tolérance obtenue par les experts-comptables) soit le 18 mai.
Attention, pour les entreprises concernées par la CVAE, l’échéance reste au 3 mai !
D’autres dates sont également à retenir !
18 mai : Date limite d’envoi des déclaration des revenus sous forme papier
31 mai : Date limite de dépôt par internet de la déclaration des revenus pour les contribuables résidant dans les départements numérotées de 20 à 49
15 juin : Date limite de déclaration et de paiement de l’ISF pour les patrimoines de plus de 2.57 millions d’euros. dépôt de la déclaration d’ISF
30 juin : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour l’impôt 2016 (1er prélèvement le 15 du mois suivant)
Astuce : Pour vous aider à calculer vos indemnités kilométriques, n’oubliez pas les outils mis à disposition dans l’appli, rubrique Outils