Fiscalité ·
Décembre rime avec … générosité
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël... il y a des règles à respecter
Décembre rime avec … générosité
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Ceux-ci sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Cependant, il est admis une exonération jusque 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 159 € pour 2015.
Lorsque plusieurs cadeaux sont alloués sur l’année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations s’il répond simultanément aux trois conditions suivantes :
- il est attribué pour un événement particulier, Noël en faisant partie ;
- son montant ne dépasse pas le plafond fixé à 159 € pour 2015 ;
- son utilisation est déterminée : le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acheter, soit le ou les rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes)
Pour Noël, les bons d’achat et cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils sont accordés aux salariés mais aussi à leurs enfants de moins de 16 ans. Dans ce cas, le montant de 159 € est apprécié séparément pour le salarié et pour chaque enfant.