Impôts 2016 : Etes-vous obligé de déclarer par internet ?

Impôts 2016 : Etes-vous obligé de déclarer par internet ?

Bientôt tout le monde devra déclarer ses revenus en ligne … la réforme est progressive et il existe des exceptions.

La loi de finances 2016 rend progressivement obligatoire la télé déclaration de l’impôt sur le revenu.

Au titre de la déclaration des revenus 2015 déposée en 2016, la télé déclaration s’impose aux contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence de l’année 2014 est supérieur à 40.000 €.

Cependant, une dérogation est prévue pour les personnes possédant un accès Internet mais n’étant pas assez familière avec cet outil pour déclarer leurs revenus en ligne. Elles pourront l’indiquer à l’administration, en cochant une case sur leur déclaration, et conserveront alors la possibilité de produire une déclaration sur papier.

Le non-respect de cette obligation entraînera l’application d’une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration ou annexe, à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté.
Et d'ici 2019, la télé déclaration des revenus en ligne sera rendue progressivement obligatoire pour tous les contribuables disposant d'une connexion internet.