La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Ce dispositif a pour but de remplacer et simplifier la quasi-totalité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Ce dispositif a pour but de remplacer et simplifier la quasi-totalité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie
En matière sociale, la DSN a pour vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales et périodiques.
Ce dispositif repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie.
Rendue initialement obligatoire à compter du 1/01/2016, le gouvernement vient tout juste de proposer un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME. Les modalités seront fixées par décret (non connues à ce jour) et permettront une généralisation d’ici juillet 2017.
Article complet à lire sur notre site internet : http://www.capec.fr/la-declaration-sociale-nominative-de-nouvelles-obligations-pour-les-employeurs