Fiscalité ·
Logiciels de caisse certifiés
L'administration fiscale accompagnera et ne sanctionnera pas en 2018
Logiciels de caisse certifiés
L'administration fiscale accompagnera et ne sanctionnera pas les entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels doivent utiliser des systèmes de caisse certifiés. Dans les faits, peu d'entreprises sont préparées à cette obligation. Face à ce démarrage chaotique, l'administration fiscale privilégiera, en 2018, l'accompagnement plutôt que la sanction.
Un enchaînement de textes depuis 2015 a créé une confusion dans l'esprit des entreprises et des éditeurs. La nouvelle réglementation est complexe. Il reste aujourd'hui de nombreuses confusions et les entreprises, notamment les plus petites, sont préoccupées : coût d'un changement de caisse, transfert des données, mise en conformité, temps de formation... Les éditeurs s'interrogent également sur l'attestation à établir...
En conséquence, l'administration fiscale a annoncé vouloir faire de la prévention et de la pédagogie. Cette mesure d'accompagnement ne consiste pas à reporter l'obligation mais il y aura une mise en oeuvre mesurée de la loi.
Les contrôles inopinés ne seraient pas mis en oeuvre en 2018, les vérifications porteront sur la détention d'un certificat ou d'une attestation et sur la bonne foi et les démarches engagées par l'entreprise pour sa mise en conformité.
N'hésitez pas à contacter votre collaborateur CAPEC pour savoir si vous êtes concerné par la mesure !