Fiscalité ·
Nouvelle déclaration à souscrire : "DECLOYER" pour le 15 septembre 2015 !
Après les propriétaires en 2013, c’est au tour des locataires de procéder à la déclaration des loyers de leurs locaux professionnels !
Nouvelle déclaration à souscrire : "DECLOYER" pour le 15 septembre 2015 !
Après les propriétaires en 2013, c’est au tour des locataires de procéder à la déclaration des loyers de leurs locaux professionnels !
Dans le cadre de la révision de la valeur locative des locaux à usage professionnel ou commercial qui servent de base aux taxes foncières et CFE, la mise en place d'un dispositif de mise à jour permanente des tarifs, par catégories de locaux et par secteurs locatifs homogènes, nécessite de prendre en compte les évolutions du marché locatif au fil de l'eau.
Qui est concerné ?
Elle est exigée pour les contribuables soumis aux obligations déclaratives des régimes réels d'imposition professionnels (sont exclues les activités agricoles) et pour les locaux professionnels dont ils sont locataires au 1er janvier (locaux passibles de la CFE). Exception pour 2015, certaines entreprises en sont dispensées.
Votre expert-comptable possède l’agrément EDI pour faire ces déclarations et se charge de les faire pour vous !
Pour lire l'article complet sur le sujet rendez-vous sur : www.capec.fr/nouvelle-declaration-souscrire-decloyer-pour-le-15-septembre-2015